Intervention de Arnaud Montebourg

Les engagements qui avaient été pris par le Gouvernement, au moment de la révision constitutionnelle, pour obtenir les suffrages nécessaires, sont aujourd'hui piétinés et violés. C'est une première infraction grave à la morale publique. Ce pêché originel se retournera contre l'actuelle majorité parlementaire, dont les droits sont en cause. Lorsque l'opposition utilise les moyens réglementaires à sa disposition pour prolonger nettement l'examen d'un projet de loi, ce qui est très rare, elle lui évite généralement de faire une grave erreur politique. Si ce mécanisme parlementaire ne peut plus jouer et que de telles erreurs sont aisément commises, les parlementaires de l'actuelle majorité seront bien en peine de les expliquer à leurs électeurs.

Votre majorité commet une énorme faute politique et l'opposition s'assurera qu'elle en paye le prix. Elle se fait embarquer dans une démarche qui va se retourner contre elle. Il faudra en tout cas nous « passer sur le corps » pour adopter cette restriction du droit d'amendement.