Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet article, qui met en place un système de « guillotine », est en contradiction totale avec les débats que nous avons eu en mai dernier sur la révision de la Constitution. Le Gouvernement n'a jamais évoqué le « temps global », qui consiste à avoir globalement moins de temps. Mme Rachida Dati assurait au contraire que le Gouvernement n'avait pas l'intention de remettre en cause le droit d'amendement et que les amendements seraient librement déposés et examinés. De même, M. Roger Karoutchi avait déclaré que les parlementaires pourraient défendre leurs amendements.

Nous contestons violemment le principe même de cet article. Qui peut décréter qu'un amendement n'a pas à être discuté ? Est-ce le groupe politique ? Le texte permet de mettre aux voix des amendements sans discussion même si le temps global n'est pas écoulé. C'est une erreur de croire qu'un débat peut être prévisible. Le débat évolue au fur et à mesure des arguments invoqués.