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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Il n'est pas certain que cet amendement soit dans l'intérêt du Parlement. Tant que la procédure accélérée n'a pas été engagée, le Gouvernement est tenu de respecter les délais d'examen prévus par la Constitution. Mais en tout état de cause, je suis opposé à l'idée que la Conférence des Présidents doive se prononcer à l'unanimité de ses membres.

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