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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Il serait incohérent de ne pas mettre en place de système d'évaluation préalable des amendements parlementaires alors que nous généralisons ce système pour les amendements du Gouvernement.

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