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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Je suggère d'adopter l'amendement en l'état et d'examiner si sa rédaction peut être améliorée d'ici à la réunion de l'article 88.

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