Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Il conviendra d'examiner, lors de la réunion qui se tiendra en application de l'article 88 du Règlement, les aménagements souhaitables de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion