Intervention de Noël Mamère
Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Noël Mamère :Il convient d'éclaircir le flou entourant cette notion, et de s'interroger par la même occasion sur la notion d'état d'urgence.
