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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Ces projets de loi sont par nature soumis à des délais d'examen restreints. Il convient donc de ne pas bloquer le processus législatif par une procédure qui en retarderait l'examen de dix jours.

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