Intervention de Jean-Luc Warsmann

Avant d'en venir au vote, je pense que, compte tenu des avancées soumises à notre Commission, vous aurez satisfaction sur l'enjeu de l'évaluation. Pour ce qui concerne le travail parlementaire, notamment à l'occasion de l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, il me semble qu'il appartiendra aussi aux rapporteurs de produire des contre-études d'impact. En outre, rien ne nous interdira d'employer la semaine mensuelle réservée au contrôle de l'action gouvernementale à ce type d'évaluations. A nous de modifier nos méthodes de travail afin de nous adapter au nouveau cadre institutionnel issu de la révision constitutionnelle de juillet dernier.