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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

La question des ordonnances n'est pas anodine. Nous avons pu constater, pas plus tard qu'hier, lors de l'examen en séance du projet de loi de ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation, que le législateur peut être amené, en pareille occasion, à corriger certaines erreurs du texte gouvernemental. Cela conforte l'utilité de pouvoir pleinement mesurer les effets de ces textes.

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