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Intervention de René Dosière

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

On ne peut parler de blocage, dès lors que l'effet réside uniquement dans la saisine du Conseil constitutionnel.

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