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Intervention de René Dosière

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je considère qu'il est scandaleux que, par les dispositions qui nous sont soumises, l'Assemblée nationale soit reléguée au même plan que le Sénat, qui n'est élu qu'au suffrage universel indirect. Je déplore la tendance de ces dernières années consistant à donner la priorité au Sénat pour l'examen de certains textes, et notamment ceux concernant le statut des collectivités territoriales.

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