Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Guy Geoffroy, président :Je suggère qu'à l'occasion de la réunion tenue en application de l'article 88, nous puissions disposer d'une version consolidée de l'article 7 qui tiendrait compte de l'ensemble des amendements adoptés, ainsi que de celui annoncé par le rapporteur au premier alinéa.
