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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Quand M. Philippe Seguin était président de l'Assemblée nationale, il a souhaité renforcer le contrôle du Parlement sur le Gouvernement.

D'une part, il a fait adopter la session unique, qui s'est surtout traduite par une avalanche de textes dont beaucoup étaient de nature réglementaire. Le partage de la maîtrise de l'ordre du jour pourra peut-être améliorer les choses, mais l'Assemblée dispose-t-elle des moyens administratifs nécessaires pour être à l'initiative de textes de loi de grande ampleur ?

D'autre part, deux séances de questions d'actualité sont désormais organisées par semaine. C'est probablement trop par rapport au nombre de questions susceptibles d'être posées, ce qui donne lieu à des questions portant sur des problèmes spécifiques à une circonscription… Une seule séance de questions suffirait. La création d'une semaine de travail parlementaire réservée au contrôle la complèterait en permettant d'auditionner les ministres et de leur poser une série de questions pendant une heure.

Quant au partage égal du temps de parole entre la majorité et l'opposition, ce serait une très bonne chose.

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