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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Cet amendement vise à introduire un nouvel équilibre en reprenant les propositions du comité Balladur sur le statut de l'opposition. Ce sujet a d'ailleurs fait l'objet de réflexions dans le cadre du groupe de travail sur la réforme du Règlement présidé par M. Bernard Accoyer.

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