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Intervention de Manuel Valls

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Comme nous l'avons souligné hier lors de l'audition du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le Gouvernement s'est attaché à réduire les pouvoirs du Parlement et à renforcer ceux de l'exécutif, alors que ce débat devrait être l'occasion de renforcer les droits du Parlement ainsi que des citoyens. Cet amendement définit le régime du référendum d'initiative partagée en s'inspirant des propositions formulées par le rapport Vedel de 1993. Il s'agit d'un dispositif novateur et attendu par nos concitoyens.

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