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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 19 novembre 2008 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

J'aurais aimé que le rapporteur dresse un bilan des dispositions qu'il est question de proroger. En 2006, le législateur avait veillé à concilier l'impératif de lutter contre le terrorisme avec celui de respecter les libertés individuelles, notamment en se conformant aux engagements internationaux et européens de la France en la matière. Nous ne devons pas nous départir aujourd'hui de cet équilibre.

Ce qui me gêne dans la présentation qu'a faite notre rapporteur, c'est la référence à l'immigration clandestine. Je ne voudrais pas qu'à travers ce texte, nous nous trompions d'objectif. Les mesures soumises à notre examen doivent respecter le cadre et l'esprit du travail réalisé par le législateur en 2006.

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