Intervention de Xavier Bertrand

« Le projet de loi offre une base juridique à cette démarche en renvoyant à un accord national interprofessionnel étendu – ce qui vise, de facto, l'accord du 11 janvier, qui sera étendu juste après la promulgation de la loi – la possibilité de déléguer cette mission à la branche de l'intérim.

« Pour mener à bien cette démarche, il me paraît nécessaire, et je sais que vous aurez ce souci, de procéder à une large concertation de l'ensemble des acteurs qui interviennent déjà dans ce champ et ont, pour certains, pris des initiatives pour réguler cette forme d'activité.

« Je souhaite aussi que vous veilliez à ce que le cadre qui sera mis en place sécurise l'activité de portage dans ses différentes dimensions. L'activité du portage sera régulée par la branche de l'intérim sans que, naturellement, les personnes “portées” ne deviennent pour autant des intérimaires. L'activité de portage telle que définie par l'article 8 du projet de loi présente en effet des caractéristiques propres que vous aurez à coeur de prendre en compte pour bâtir le cadre juridique le plus adapté, offrant toutes les garanties requises. »

En réponse, j'ai reçu de Pierre Fonlupt, président du PRISME, la lettre suivante, en date du 14 avril :

« Monsieur le ministre, votre lettre sur le portage salarial et le projet de loi sur la modernisation du marché du travail a retenu toute notre attention, et je suis en mesure de vous confirmer que notre branche professionnelle ouvrira des négociations dès la promulgation de la loi.

« Nous comptons proposer aux trois fédérations qui regroupent les entreprises de portage, ainsi qu'à différents chefs d'entreprise de ce secteur, d'être associés à nos travaux, » – je sais que c'était l'une des préoccupations du rapporteur – « qui se dérouleront parallèlement à la négociation avec les organisations syndicales de salariés.

« Nous souhaitons en effet offrir au portage un statut qui tienne compte des réalités du marché de l'emploi et qui donne aux salariés portés de véritables garanties. Notre intention est de définir dans un accord une activité de portage qui pourra être exercée par les sociétés de portage et par les entreprises de travail temporaire. »

Vous le voyez bien, il n'y a là en aucune façon la volonté, ni donc le risque, que tout ce qui existe aujourd'hui disparaisse demain au profit de l'intérim. Des garanties sont bien apportées aux entreprises de portage. C'est ce que je vous avais indiqué à la tribune de l'Assemblée, et voilà pourquoi je voulais vous donner ces assurances complémentaires.