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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 24 mars 2009 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Vu la manière dont les amendements que nous avons présentés ont été examinés, je tiens à préciser que mon groupe observera la même attitude que nos collègues du groupe SRC à l'égard du déroulement de l'examen du texte en séance publique. Nous ne participerons pas à ce simulacre de débat.

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