Intervention de Jean-Luc Warsmann

Le document issu des réflexions de nos rapporteurs comporte un certain nombre de points remarquables. J'attire votre attention sur le tableau classant les fichiers en fonction de leur base juridique, qui recense un nombre de fichiers supérieur à celui recensé par le rapport Bauer, ce qui illustre l'exhaustivité des investigations auxquelles nos collègues ont procédé.

De même, je constate que les rapporteurs ont mis en exergue des outils performants, développés en interne par certains services de l'État, au sein de la préfecture de police de Paris notamment, sans que les administrations centrales aient connaissance de l'utilité de ces instruments. De la sorte, ce rapport d'information devrait permettre de généraliser ces outils qui, si notre Commission ne s'était pas saisie du sujet, seraient probablement restés sous-exploités et méconnus de leurs utilisateurs potentiels.