Intervention de Daniel Vaillant

s'est prononcé en faveur de la suppression de cet article qui est le signe d'une présidentialisation du régime. L'amendement du rapporteur illustre la difficulté posée l'existence d'un plafond : afin d'en limiter les inconvénients, il est fixé à un niveau élevé, quarante, mais la disposition perd alors de son intérêt.