Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 14 mai 2008 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

a présenté un amendement supprimant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, y substituant une élection par le Parlement réuni en Congrès afin d'affirmer la prééminence du pouvoir législatif.

Le rapporteur s'étant déclaré défavorable à cet amendement, la Commission l'a rejeté.

La Commission a adopté l'article 2 sans modification.

Après l'Article 2 :

Suivant l'avis de son rapporteur, la Commission a rejeté un amendement de M. Jean-Claude Sandrier permettant l'accès au second tour de l'élection présidentielle de tous les candidats ayant recueilli plus de 10 % des suffrages exprimés.

Article 3 (art. 8 de la Constitution) : Composition du Gouvernement :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion