Intervention de Jean-Jacques Urvoas

a considéré qu'il était nécessaire que le débat soit recentré sur l'essentiel, à savoir ce que pense le Président de la République, et a rappelé que dans la lettre d'orientation que ce dernier avait adressée au Premier ministre, il écrivait qu'un renforcement du Parlement supposait un renforcement de sa représentativité.

Le rapporteur a estimé qu'il n'y avait pas de contradiction entre la volonté du Gouvernement de renforcer la représentativité du Parlement et le fait de ne pas vouloir inscrire la question des modes de scrutin dans la Constitution. En outre, il a indiqué que la mention de la représentation des opinions et des territoires dans le texte constitutionnel pourrait avoir des conséquences inconnues à ce jour. Il a appelé les parlementaires à entrer dans le coeur de la révision constitutionnelle, indiquant que, s'il ne lui paraît pas possible d'accepter les amendements portant article additionnel avant l'article 1er et exprimant des convictions diverses, des avancées pourront être accomplies lorsque sera abordé le texte du projet de loi lui-même.

Les deux amendements, mis aux voix, ont été rejetés.