Intervention de Charles de Courson

a indiqué que la surtaxation des compagnies pétrolières ne vise en réalité que Total. Cette société étant assujettie au régime du bénéfice mondial consolidé, la mesure proposée serait en réalité inefficace.

La TIPP flottante n'est plus un dispositif adapté à la situation actuelle. L'élasticité prix est devenue tellement élevée que mêmes les recettes issues de la TVA n'augmentent plus avec la hausse du prix des produits pétroliers : les recettes provenant de la TIPP ont ainsi baissé d'environ 600 à 700 millions d'euros et celles provenant de la TVA sur les carburants d'environ 200 à 250 millions d'euros. La consommation de fioul domestique, par exemple, a baissé de 20 % depuis le début de l'année. La disposition proposée au sujet du chèque transport ne serait pas plus efficace que le dispositif actuel, puisque sa mise en oeuvre resterait subordonnée à la négociation.

La France peut uniquement supprimer, en application de la convention de Chicago, la TIPP sur les vols intérieurs. L'impact financier de cette suppression sur le budget de l'État serait faible, et elle conduirait à favoriser des plates-formes étrangères au détriment des plates-formes françaises. Dans ce domaine, la solution consiste plutôt à mettre sous quota les émissions de CO2 de l'aviation civile, dans un cadre européen. Il faudrait également que la recherche sur les moteurs et la carburation progresse.

La mise en place d'un système de bonus-malus pour les véhicules en fonction de leur consommation de carburants serait également plus efficace que les mesures proposées.

M. Charles de Courson a indiqué que c'est pour ces raisons que le Nouveau Centre votera contre la proposition de loi.

En réponse aux divers intervenants, M. Jean Launay, rapporteur, a jugé inquiétant que M. Jérôme Chartier estime que parler du pouvoir d'achat constitue une « victoire du vocabulaire » : le débat sur le pouvoir d'achat s'est engagé parce qu'il constitue l'une des premières préoccupations, au quotidien, des Français. La réalité que vivent nos concitoyens est marquée par la reprise de l'inflation, la hausse de l'endettement et une grande incompréhension s'agissant du mode de fixation des prix, dans le domaine alimentaire notamment.

La proposition de loi conduirait à rendre le chèque transport obligatoire et à sortir d'une logique consistant à adopter des mesures d'affichage.

Il ne s'agit pas de procéder à un rétablissement de la TIPP flottante et le groupe SRC est naturellement très soucieux de limiter l'émission de gaz à effet de serre. L'objectif des mesures proposées est de lisser la hausse du prix des produits pétroliers pour les consommateurs. La TIPP flottante a d'ailleurs produit des effets positifs en son temps.

Soulignant que ce texte s'inscrit dans la problématique plus large du pouvoir d'achat, sur laquelle le parti socialiste a des propositions. M. Jean Launay, Rapporteur a souhaité que la commission procède à l'examen des articles et des amendements.