Intervention de Jérôme Chartier

a souligné que le pouvoir d'achat est devenu la première préoccupation des Français, comme le montrent plusieurs sondages d'opinion récents. Le débat sur le pouvoir d'achat s'est progressivement substitué à celui sur le coût de la vie. Ce changement de vocabulaire représente une première victoire : l'expression « pouvoir d'achat » est volontariste et proactive, tandis que la référence au « coût de la vie » révèle une attitude passive et fataliste. La proposition de loi comprend un article destiné à compenser la perte de recettes pour l'État résultant de ses dispositions par une augmentation des droits sur les tabacs. Au-delà des obligations juridiques relatives à la recevabilité financière, cette disposition répond à un devoir de compensation incontournable, dès lors que l'on se situe dans une logique de désendettement de l'État.

M. Jérôme Chartier a indiqué qu'un groupe de travail, dirigé par son collègue Frédéric Lefebvre et par lui-même, a été mis en place au sein de l'UMP pour formuler des propositions visant à renforcer le pouvoir d'achat, à partir notamment des travaux déjà menés sur ce sujet par M. Gilles Carrez, Rapporteur général, et par le Président Pierre Méhaignerie. Il n'y aura pas de « grand soir » du pouvoir d'achat, mais il existe de nombreux « gisements » de pouvoir d'achat à exploiter. Cette démarche sera plus efficace que les mesures proposées par la présente proposition de loi, telles que le retour à un mécanisme de TIPP flottante ou un chèque transport qui resterait, en réalité, facultatif car subordonné à la négociation. La suppression de l'exonération de TIPP dont bénéficient les carburéacteurs serait en outre dangereuse, car elle inciterait les compagnies aériennes à faire du lieu de l'approvisionnement en carburant un élément de compétitivité, au préjudice de la sécurité aérienne. Les mesures proposées ne constituent pas une réponse satisfaisante aux préoccupations réelles des Français sur leur pouvoir d'achat. Le président de la République formulera prochainement des propositions plus ambitieuses et mieux adaptées. La mise en place d'un dispositif de bonus-malus serait, par exemple, une meilleure réponse.