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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 novembre 2007 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

a souligné l'intérêt du cadrage général opéré par M. Jean Launay. Les plus hautes autorités devraient prochainement s'exprimer au sujet du pouvoir d'achat. Cela signifie donc que la loi TEPA n'a pas été suffisante. La situation actuelle est particulière : alors même que le chômage diminue, le pouvoir d'achat ne s'améliore pas. La règle habituelle évoquée par le Rapporteur général, selon laquelle le recul du chômage stimule le pouvoir d'achat, est donc contredite par les faits actuels. Le problème du pouvoir d'achat est en partie lié à la facture énergétique ; mais dès lors qu'il est plus large, une série d'amendements a été déposée au nom du groupe SRC. Notre pays connaît depuis peu le développement du phénomène des travailleurs pauvres. Il importe de lutter contre ce phénomène, décourageant pour tous ceux de nos concitoyens qui ne constatent pas que le travail paie et dangereux d'un point de vue institutionnel. En effet, le Président de la République et la majorité ont été élus pour restaurer le pouvoir d'achat. Au-delà d'un slogan qui serait bafoué, ce serait une vision globale de l'utilité du travail qui serait contestée et l'ensemble des partis républicains qui se verrait mis en cause. C'est pourquoi le groupe SRC propose, par des amendements qu'il souhaite voir examinés, une première série de mesures permettant de lutter contre le temps partiel et la précarité, notamment en conditionnant les allègements de charges patronales aux augmentations de salaire.

Le deuxième type d'amendements, tend à augmenter la prime pour l'emploi. Ce mécanisme est probablement plus puissant que la détaxation des heures supplémentaires, dispositif si complexe et décourageant pour les employeurs que la ministre de l'Économie a nommé un « Monsieur heures supplémentaires ».

Le troisième type d'amendements concerne le logement. Il s'agit de bloquer momentanément les prix des loyers afin de permettre aux ménages les plus modestes de stabiliser leur pouvoir d'achat.

Le dernier type d'amendements concerne l'action de groupe. La loi votée à ce sujet l'année dernière a été vidée de son sens dès l'origine puisque tous les thèmes ne peuvent pas être abordés au cours de ce type d'instance, par ailleurs complexe. Une évaluation de ce système devrait faire apparaître qu'il n'a connu aucun succès.

Il importe que les amendements proposés soient discutés, comme les articles auxquels ils se rapportent car ils poursuivent un but certainement commun à tous : lutter contre la désespérance de ceux qui ne peuvent vivre du fruit de leur travail.

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