Intervention de Yves Deniaud

après avoir approuvé le bilan dressé par le ministre, a rappelé qu'il restait beaucoup à faire, car les ministères continuent à se comporter en véritables propriétaires. Il a notamment regretté que France Domaine ait été, dans des exemples récents, sinon complètement oubliée, du moins uniquement consultée pour mémoire, et n'ait pu jouer le rôle actif qui aurait dû être le sien. Il est aujourd'hui impératif que France Domaine prenne toute sa place et que soit mise en oeuvre une véritable gestion interministérielle de l'immobilier de l'État. Il a ainsi déploré que le ministère des Affaires étrangères vende le bâtiment de la rue Monsieur, notamment pour financer la rénovation du Quai-d'Orsay, alors que ces locaux auraient très bien pu abriter d'autres services de l'État.

Il a par ailleurs dénoncé l'absence d'échéancier précis des baux en cours ou à venir, ce qui empêche toute discussion sérieuse avec les bailleurs sur le renouvellement, la dénonciation ou la conclusion d'un bail.

Quant à l'entretien et la rénovation des locaux, les outils sont parcellaires et donnent des résultants décevants. Un rapport du Sénat soulignait ainsi, s'agissant de l'entretien et de la rénovation du ministère de la Culture, le non-respect des délais et des devis, toutes les opérations s'étant avérées au mois 25 % plus chères que prévu. Il en va de même pour le ministère de la Justice.

Si l'on peut saluer l'appel à la SOVAFIM, il convient de rappeler qu'existent, au sein même de la sphère publique, des outils intéressants, comme la Caisse des dépôts, dont les filiales seraient parfaitement capables de fournir à l'État toutes les compétences nécessaires pour mener à bien les opérations de rénovation ou d'entretien.

Il en a conclu que France Domaine devait acquérir une dimension interministérielle et une autorité sur l'ensemble des services immobiliers des ministères.