Intervention de Claude Bodin
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Claude Bodin, rapporteur :L'amendement que je propose est moins restrictif que le texte de la proposition de loi s'agissant de l'information donnée aux familles. Il s'agit notamment d'adapter l'information donnée aux évolutions des opérations funéraires et de la société.
