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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Je vous en prie.

Je comprends, Monsieur le ministre, que vous parliez d'équilibre, de transversalité, mais je souhaiterais un dispositif plus lisible. Quel est le pilotage réel du secrétariat d'État à l'aménagement du territoire, entre le ministère de l'Intérieur, le MEEDDAT, l'interministérialité, Matignon ?

Quelle est par ailleurs votre vision des crédits affectés globalement à la politique d'aménagement du territoire ?

Les pôles d'excellence rurale ne sont pas la réponse que nous attendons. L'assainissement de l'eau est un souci constant pour les communes rurales. En permanence, l'on nous demande de nous mettre en conformité avec les normes européennes, de mettre en place des réseaux, d'améliorer les captages, d'assainir. Une fois ces obligations remplies, le budget communal est vide, et je ne parle pas de la voirie communale ! Avec quels moyens voulez-vous ensuite que l'on rende nos territoires attractifs ?

Il faudrait revoir les dotations aux communes, améliorer la péréquation, comme l'a proposé le ministre du Budget, M. Éric Woerth, plutôt que d'orienter l'argent vers des PER qui ne répondent pas forcément à nos attentes. C'est vrai, la Lozère compte huit PER, mais cinq vont bientôt en sortir, et trois seront en difficulté.

Concernant les zones de revitalisation rurale, nous avons dû nous battre l'année dernière pour que l'on ne nous supprime pas les exonérations de charges sociales pour les associations d'intérêt général. M. le ministre du Budget prétend que cette mesure coûte cher, mais ce n'est pas un argument. Les ZRR sont en difficulté. Comment instaurer une sorte de discrimination positive au profit des zones rurales en difficulté, notamment celles qui comptent moins de trente habitants au mètre carré, sans parler des zones de montagne ?

S'agissant de la réforme de l'État, je comprends qu'il faille s'adapter à la réalité du territoire actuel, mais à force de tout supprimer, que reste-t-il ? Il devient de plus en plus difficile de maintenir le tissu rural dans nos territoires.

Je souhaiterais également que les conventions interrégionales de massifs soient plus lisibles.

Je suis favorable aux relais de service public – la Lozère en compte un –, à condition que l'administration départementale joue le jeu et accepte de venir dans les territoires.

Quant à l'aménagement numérique, 2011 et 2012 sont des échéances trop tardives. Nos concitoyens ne nous parlent que de l'absence de couverture en haut débit et pour le mobile ! L'ADSL couvre 86 % de mon territoire. 14 % ne le sont pas encore. Entre le WiFi, le Wimax, les fibres optiques, on s'y perd, et je souhaiterais davantage de lisibilité.

Enfin, la DATAR avait lancé le télécentre, qui n'a pas fonctionné. Peut-être faudrait-il reprendre l'idée en améliorant l'accompagnement et l'information.

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