Intervention de Gérard Cherpion

Le rapport Ferracci, loin d'avoir été inutile, a fourni nombre d'éléments de la négociation sociale et du texte que nous examinons. L'initiative des régions pour la formation des personnes au chômage partiel est une bonne expérimentation. En revanche, peut-être l'État a-t-il un rôle régulateur à jouer face à l'inégalité qui existe entre les territoires.

La stratégie qui sous-tend ce texte, Jean-Patrick Gille, consiste à passer, en matière de formation professionnelle, de la prise en compte du statut à celle de l'individu. Savoir si l'accord national a été bien ou mal transcrite est une question qui a donné lieu à des jugements contrastés. Le texte est consacré à la formation professionnelle et n'est pas seulement destiné à répondre à la crise, après laquelle il a vocation à continuer à s'appliquer. Nous aurons certainement à le faire évoluer en fonction de la situation.

Dominique Tian, sans doute vouliez-vous évoquer les contrats de professionnalisation, d'une durée plus courte que les contrats d'apprentissage, mais il me semble que les dérogations permettant de conclure des contrats de 24 mois devraient répondre aux besoins des entreprises – sauf peut-être dans certains secteurs. En outre, une fois le salarié entré dans l'entreprise, d'autres mesures permettent d'accompagner sa formation ultérieure.