Intervention de Francis Vercamer

À mon tour, je salue le rapporteur pour son travail et pour son sens de l'écoute.

Ce texte était très attendu. Les critiques ont fleuri ces dernières années à l'égard du système de formation professionnelle, jugé notamment opaque, injuste, peu efficace. Une réforme était donc d'autant plus nécessaire, qu'il peut se passer beaucoup de temps entre l'adoption d'une loi et son application sur le terrain – je pense notamment au droit individuel à la formation.

Rappelons en outre que le Président de la République et le Gouvernement ont placé la formation professionnelle parmi les premiers outils permettant de mieux résister aux effets de la crise, d'une part parce que la progression en qualification permettra d'affronter la concurrence au moment de la reprise, et d'autre part parce que l'accès à une formation peut permettre la reconversion professionnelle des salariés d'entreprises connaissant des difficultés.

Enfin, la troisième raison de présenter ce texte, c'est que les partenaires sociaux, que l'on a pressés de parvenir à un accord, étaient impatients de voir traduites dans la loi les dispositions qu'ils ont adoptées.

Je m'attacherai plus précisément à trois aspects du projet de loi. En premier lieu, le Nouveau Centre est sensible à l'exigence de qualité, qu'il s'agisse des organismes de formation ou des formations elles-mêmes. Le texte prévoit certaines mesures à ce sujet – mieux faire circuler l'information, mieux évaluer la formation, conforter la qualité des certificats de qualification professionnelle –, mais nous devons aller plus loin. Nous devons ainsi créer un label de qualité pour les organismes de formation, mais aussi pour les formations elles-mêmes, soit par l'inscription obligatoire des certificats de qualification professionnelle au Registre national de la certification professionnelle, soit en créant une banque de données regroupant les informations sur les formations et, peut-être, les appréciations des utilisateurs.

Le deuxième aspect concerne la formation comme outil de sécurisation des parcours professionnels. Avancée importante de l'accord interprofessionnel, le nouveau fonds paritaire, qui s'adresse aux publics ayant le moins accès à la formation, devrait également, selon nous, s'adresser aux salariés à temps partiel et aux bénéficiaires du contrat unique d'insertion des parcours professionnels, dont la situation est généralement précaire. La préparation opérationnelle à l'emploi, qui permet de mobiliser 400 heures, nous semble également une bonne idée.

Quant à la portabilité du droit individuel à la formation, nous pensons qu'elle ne doit pas s'appliquer aux seules ruptures de contrat à durée indéterminée, mais aussi aux temps partiels et aux contrats à durée déterminée – à tous les salariés, en fait : il faudrait attacher le droit à la personne plutôt qu'au contrat de travail. Peut-être, est-il trop tôt pour aller vers cette portabilité, mais nous proposerons tout de même des amendements en ce sens.

J'en viens à la question du pilotage, qui est moins bien traitée que les deux premières. Personne ne sait aujourd'hui qui pilote quoi et il est extrêmement compliqué de trouver des financeurs pour les personnes les plus en difficulté. Or, je discerne mal l'instance de coordination que doit mettre en place le texte. Le ministre et le rapporteur sont hostiles aux propositions que j'ai faites dans ce domaine, mais je reste convaincu qu'il faut une plus grande proximité des acteurs.

Cela suppose une déclinaison régionale certes, mais aussi territoriale. Or, le texte opère plutôt une reconcentration vers l'État. Peut-être est-ce nécessaire du point de vue de l'équité nationale, mais il ne faut pas en oublier l'équité territoriale. Dans toutes les régions, les bassins d'emplois, industriels et ruraux, ont des besoins de formation très différents et je ne suis pas sûr que tous soient traités au mieux au niveau régional – d'autant que de très nombreuses instances s'occupent de formation professionnelle à cet échelon, du conseil économique et social régional au comité de coordination régional de l'emploi en passant par le conseil régional de l'emploi ou les maisons de l'emploi. Tout le monde parle de formation professionnelle mais personne ne prend la décision finale.