Intervention de Jean-Paul Anciaux

Les membres de la commission des affaires économiques ont présenté une vingtaine d'amendements sur ce texte, dont six ont été adoptés par la commission.

Je note que les partenaires sociaux ont travaillé vite et bien pour parvenir à l'accord du 7 janvier. Cela permet, et je m'en réjouis, d'examiner le projet de loi avant les vacances parlementaires.

Je tiens à souligner les trois principales avancées de l'accord interprofessionnel. Tout d'abord, la mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels permettra d'orienter une partie de la collecte en direction de ceux qui en ont le plus besoin, les demandeurs d'emplois. Ensuite, la mission des organismes collecteurs est précisée et leur gestion rendue plus lisible. Enfin, la prise en compte de l'évaluation est renforcée.

Pour ce qui me concerne, je me suis attaché particulièrement au volet concernant l'orientation. Dans ce domaine, nous ne disposons pas de l'outil le plus adapté pour permettre à l'ensemble des publics concernés d'obtenir la meilleure information. Je proposerai des amendements visant à mettre en place un système articulé autour de trois niveaux : droit à être informé, conseillé et accompagné en matière d'orientation ; service national unique de première orientation – un « 112 » de la formation professionnelle, en quelque sorte – assuré en coopération avec les organismes labellisés ; labellisation des services fournis par les principaux organismes d'information.