Intervention de Laurent Wauquiez

J'ai tenu à ce que ce projet essentiel – puisqu'il concerne l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie et mobilisent environ 27 milliards d'euros – soit présenté en première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, il s'agit non seulement de maintenir l'emploi de salariés peu qualifiés mais également de permettre aux demandeurs d'emploi de retrouver un travail alors que nous savons tous combien les parcours professionnels seront à l'avenir différents de ceux que nous connaissons aujourd'hui.

La formation professionnelle constitue à la fois une arme fondamentale pour lutter contre la crise que nous traversons et un outil essentiel de réforme de notre politique de l'emploi mais, en la matière, il faut se garder des illusions lyriques : nous devons, avant tout, cibler quelques priorités, plutôt que de songer à bouleverser l'intégralité d'un système très complexe.

Celui-ci est insuffisamment efficace pour plusieurs raisons. Certes, il ne s'agit pas de tout bouleverser en une sorte de « grand soir », mais l'on peut s'efforcer de remédier de façon prioritaire à quelques défauts. Tout d'abord, à un trop grand cloisonnement et à ce raisonnement fallacieux, selon lequel le financement doit être proportionnel à l'argent collecté et non aux besoins réels.

Ensuite, au caractère inégalitaire du système, tant sur le plan professionnel que territorial : c'est en effet l'argent de la formation professionnelle des salariés faiblement qualifiés qui finance la formation des cadres, celui des PME qui finance celle des grands groupes et celui des demandeurs d'emplois qui finance celle des salariés.

Enfin, au manque de transparence et à l'absence d'une culture de l'évaluation.

Ce projet est le fruit d'un travail commun inauguré par le groupe animé par le président d'Alpha, Pierre Ferracci, associant les représentants des régions, l'État et les partenaires sociaux. Ces derniers, le 7 janvier, sont parvenus à un accord unanime qui est loin d'être a minima puisque, s'agissant par exemple de la définition du périmètre du fonds de sécurisation des parcours professionnels, ils sont allés au-delà des attentes gouvernementales. Le Parlement pourra quant à lui jouer pleinement son rôle comme en témoignent d'ores et déjà les remarquables rapports de Jean-Paul Anciaux et Gérard Cherpion ainsi que la plupart des amendements déposés.

Ce texte repose sur un certain nombre de priorités et, en tout premier lieu, une plus grande justice. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels permettra ainsi de mieux orienter les financements, notamment en direction des demandeurs d'emplois, des salariés faiblement qualifiés, des PME et des branches qui ne disposent pas de moyens suffisants pour se développer – emplois verts ou services à la personne par exemple. Ce ne sont ainsi pas moins de 13 % des fonds de la formation qui seront redéployés.

Ensuite, il s'agit d'affirmer le principe selon lequel l'emploi est le seul et unique objectif de la formation professionnelle, à travers notamment le renforcement des contrats en alternance, le financement des formations de type « cours du soir » et, à l'instar des pays scandinaves, la sécurisation du droit individuel à la formation.

Enfin, le bilan d'étape professionnel bénéficie des propositions très intéressantes de Jacques Kossowki, visant à en faire un outil pour l'emploi des seniors.

Pour donner quelques exemples illustrant ces avancées, une personne de plus de cinquante ans pourra bénéficier d'un bilan d'étape lui permettant de gérer les dix années de carrière suivantes – ce qui obligera par la même occasion l'entreprise à avoir une réflexion sur l'emploi des seniors – ; une personne ayant perdu son emploi pourra suivre une préparation opérationnelle à l'emploi – POE – afin de s'orienter vers une profession à laquelle il n'était pas formé initialement mais qui offre des débouchés ; un demandeur d'emploi ayant son certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pourra utiliser son droit individuel à la formation afin de le réactualiser et d'intégrer une entreprise de logistique ; une personne pourra bénéficier d'un financement pour devenir aide-soignante grâce aux cours du soir.

Le troisième axe concerne la transparence et l'évaluation. Les organismes collecteurs forment aujourd'hui un maquis totalement incontrôlable. Alors qu'ils sont aujourd'hui une centaine, évalués au mieux tous les trente ans, ces organismes ne seront plus qu'une trentaine et proposeront un vrai service de proximité, rendu au plus près des bassins d'emplois. Une évaluation aura lieu au plus tous les trois ans.

Enfin, il est nécessaire d'obtenir une meilleure coordination des acteurs, au niveau national comme au niveau régional. Dans ce but, une contractualisation du plan régional de développement de la formation professionnelle est mise en place.

Le projet cible donc trois priorités claires, organisant une véritable révolution culturelle dans la manière d'approcher la formation professionnelle. Celle-ci est fondée sur un raisonnement unique : la formation professionnelle est la meilleure arme pour lutter contre les effets de la crise et développer l'emploi.