Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 avril 2008 à 21h30
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 110
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
On ne trouve dans les stipulations de l'accord et dans les dispositions du texte aucune restriction de la protection des salariés protégés. Par ailleurs, au nom de l'ordre public social, c'est bien sûr la vocation de l'État d'assurer leur protection. Il n'y a donc aucun risque.
