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Intervention de Alain Fouré

Réunion du 26 juin 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Alain Fouré :

J'ajouterai deux remarques.

Premièrement, les assureurs recherchent tous les gains de productivité possibles, notamment sur les frais de gestion et cherchent depuis longtemps à automatiser. Depuis une quinzaine d'années, il existe des liaisons avec les caisses et, aujourd'hui, un dispositif professionnel qui concentre les flux d'informations provenant de celles-ci traite plus de 110 millions de décomptes par an pour la sécurité sociale. Derrière, les systèmes d'information liquident automatiquement les prestations.

Dans le domaine du tiers payant – un certain nombre de prestations sont réglées aux professionnels de santé et donc ne transitent pas par les caisses d'assurance maladie –, nous avons un dispositif professionnel qui traite dans l'année plus de 80 millions de factures. Le taux d'automatisation, c'est-à-dire de liquidation sur des bases électroniques, est supérieur à 95 %. L'information venant des caisses est automatisée à 100 %. Il y a quelques années, on a supprimé les effectifs de gestionnaires qui saisissaient les décomptes de la sécurité sociale pour générer le remboursement complémentaire. Les assureurs ont réalisé, année après années, des gains de productivité en développant des automatisations.

Deuxièmement, l'enjeu porte non seulement sur les frais généraux, mais aussi et surtout sur la charge des prestations. Il ne faut pas se tromper de combat. Il est plus facile de gagner un point sur la charge des prestations que sur les frais généraux. Il vaut mieux dépenser 1 en frais si on gagne 10 en économie sur les prestations. Heureusement, les frais sont hors de proportion avec les montants des prestations que l'on est amené à verser. Mais l'un n'exclut pas l'autre.

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