Intervention de Ariane Obolensky

Au sein de la Fédération française bancaire, il existe une commission particulière, la commission prudentielle, qui est présidée par un « chef de maison », c'est-à-dire un président de banque, pour en marquer la très grande importance. Cette commission rassemble seize personnes, qui sont les responsables de la surveillance prudentielle dans les établissements, et elle se réunit tous les mois. Il va de soi qu'elle a discuté des récents événements comme elle le fait des problèmes de supervision et de contrôle interne. C'est elle qui essaie de fixer la doctrine de la Fédération, avant qu'elle soit ensuite examinée par notre comité exécutif.

Nous avons des contacts très réguliers avec la Commission bancaire, tant au niveau technique – en dessous de moi ou avec moi – que politique – notamment avec le sous-gouverneur de la Banque de France compétent, avec lequel les sujets sont fréquemment abordés en termes généraux.

Autant nous pouvons discuter des textes, des problèmes, autant une commission ne peut pas – elle n'en a pas les moyens – descendre dans le concret. Il y a par définition des problèmes qui ne peuvent être traités qu'en interne, au vu de l'organisation propre à chaque établissement. Il peut y avoir un échange d'expériences, il ne peut pas y avoir substitution au travail qui est mené à l'intérieur des établissements. Enfin, dans certaines activités, les dispositifs de contrôle des risques font partie de la concurrence entre les banques, et de la sécurité qu'elles offrent. Il y a des choses qui ne peuvent pas s'échanger. Cela étant, je peux vous assurer que les questions de supervision et de contrôle sont vues très régulièrement par la Fédération bancaire française.