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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 14 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot :

Notre idée, que nous pourrons préciser dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, est que trois assistantes maternelles agréées puissent se regrouper au sein d'un même local, soit mis à leur disposition par une commune ou une entreprise, soit loué par elles-mêmes après qu'elles se seront organisées en association. Elles conserveraient bien sûr leur statut et les avantages, notamment fiscaux, qui y sont attachés.

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