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Intervention de Hervé Féron

Réunion du 14 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Pourriez-vous d'ailleurs préciser les dispositions de l'article 72 ? Rien n'y est dit, par exemple, du nombre maximal d'assistantes maternelles pouvant se regrouper, et donc d'enfants pouvant être gardés ensemble.

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