Intervention de Michèle Tabarot

Nous avons cherché à clarifier les compétences entre acteurs, tout en veillant à laisser assez de souplesse. Celle-ci est en effet indispensable car les besoins et, partant, les réponses pertinentes, diffèrent selon les territoires. Il est bien entendu des secteurs où le département doit conserver cette compétence, d'autres au contraire où les structures intercommunales sont un échelon plus pertinent, d'autres encore où les communes sont assez importantes pour se saisir du problème. Dans mon département, par exemple, la PMI joue sans doute un rôle trop important en amont et n'intervient pas assez en aval.

Nous avons donc proposé que les communes puissent, si elles le souhaitent, avoir compétence pour délivrer les agréments des assistantes maternelles ou valider l'ouverture d'une structure, la PMI assurant ensuite le contrôle nécessaire. Si nous souhaitons créer rapidement les 320 000 places nécessaires, il faudra de toute façon décharger certains acteurs d'une partie de leurs missions actuelles.

Je suis tout à fait favorable à l'élaboration d'un cahier des charges commun à tous les départements pour la délivrance des agréments. Les exigences diffèrent en effet aujourd'hui fortement de l'un à l'autre, voire d'un agent à un autre dans un même département. Les assistantes maternelles ont ainsi parfois le désagréable sentiment d'une inégalité de traitement. La mise au point d'un « référentiel » commun, connu de tous, les rassurerait.

La profession d'assistante maternelle a connu des avancées. Il faut poursuivre dans la voie de la professionnalisation et de l'encadrement. Leur regroupement dans des relais d'assistantes maternelles serait un moyen de leur ouvrir des horizons en leur faisant rencontrer des collègues tout en leur laissant l'entière responsabilité des enfants qui leur sont confiés, de faciliter leur évolution professionnelle et de leur offrir une perspective de carrière, notamment dans les nouvelles structures qu'il est proposé de créer. La validation des acquis professionnels est bien entendu déterminante pour susciter des vocations dans ce secteur et y fidéliser les personnes qui s'y seront engagées.

Pour ce qui est des crèches, en un an seules 11 000 places ont été créées. Il importe donc élargir la palette de solutions proposées pour répondre assez vite à la demande de nos concitoyens.

Il faut distinguer les jardins d'éveil, qu'il est proposé de créer, des jardins d'enfants qui existent actuellement, où un adulte peut s'occuper de quinze enfants mais où n'est pas vraiment mis l'accent sur les aspects pédagogiques. Nous proposons au contraire que ces aspects priment dans les futurs jardins d'éveil. Ceux-ci pourront être ouverts dans une école ou une crèche, dont une aile pourrait être spécifiquement réservée aux deux-trois ans, pour lesquels l'encadrement requis est moindre que pour les trois mois-deux ans, ou encore au rez-de-chaussée d'un immeuble, un accord pouvant être passé avec un bailleur social.

C'est volontairement que nous n'avons pas défini de modèle type du jardin d'éveil, afin de laisser toute la souplesse nécessaire pour pouvoir en créer rapidement en nombre. Nous laissons de même une large latitude pour la direction de ces structures. Les directeurs d'école pourront, s'ils le souhaitent, diriger un jardin d'éveil si celui-ci est situé dans une école.