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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 14 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

Si nous avons demandé à Michèle Tabarot de venir nous faire cette communication, c'est bien pour passer des propositions du rapport à leur mise en oeuvre concrète. Même si le contexte financier est difficile, trois progrès sont possibles rapidement.

Le premier consiste à alléger les normes.

Le deuxième est de développer les crèches d'entreprise, encore qu'il ne faille pas en sous-estimer le coût pour les entreprises. Si cela ne pose pas de problème au siège social d'un grand groupe international, il n'en va pas de même dans une entreprise de production industrielle, soumise à la compétition internationale, où les salariés travaillent souvent en 2×8. Négocions avec le Gouvernement pour que l'excédent de la branche famille soit cette année en partie utilisé pour financer de nouveaux progrès dans la politique familiale.

La troisième voie de progrès passe par la création des jardins d'éveil, qu'il faut trouver le moyen de financer. Les maires sont partants, souhaitant toutefois savoir ce qui restera exactement à la charge des communes.

Les horaires atypiques posent un vrai problème. Est-il bon de réveiller systématiquement un enfant à cinq heures du matin pour l'emmener à la crèche ? Il est possible que des assistantes maternelles se rendent au domicile des familles à ces heures si matinales mais le coût de ce dispositif est onéreux et atteint 19 euros de l'heure. Une étude a montré que sur les 60 familles qui, dans mon département, bénéficient de ce dispositif, les deux tiers, en particulier les familles monoparentales, ne pourraient pas travailler sans ce mode de garde innovant.

Il faudrait également rationaliser et unifier les aides à la personne qui, aujourd'hui, manquent de lisibilité tant les dispositifs sont nombreux, ce qui fait d'ailleurs perdre en efficacité et en justice. Des redéploiements s'imposent et ils sont possibles.

Quelques centaines de millions d'euros pourraient être dégagés pour conforter la politique familiale, laquelle a fait l'objet d'un engagement de la part du Président de la République. Même si nous n'avons pas à rougir par rapport à nos partenaires européens en ce domaine, 2009 doit être l'occasion d'un progrès supplémentaire.

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