Intervention de Isabelle Vasseur

Je remercie à mon tour Mme Michèle Tabarot, même si je dois avouer la frustration qui est la nôtre de devoir travailler sur des rapports dont nous n'avons pas pu prendre connaissance préalablement.

L'offre quantitative et la diversité des modes de garde proposés pour les jeunes enfants est déterminante pour le taux de fécondité, pour lequel nous nous situons au premier rang en Europe. Une directive européenne visant à allonger la durée du congé de maternité est en préparation, qui devrait encore améliorer la situation. L'offre de garde est toutefois très mal répartie sur le territoire. Ainsi, dans l'un des cantons de ma circonscription, certaines assistantes maternelles manquent d'enfants à garder, quand dans un autre, des parents ne trouvent pas d'assistante maternelle pour leur enfant ! Il faudrait remédier à cette situation.

Une revalorisation de la profession d'assistante maternelle a été engagée. Il faut poursuivre dans cette voie, notamment sur le plan financier. Comme mes collègues, je suis effarée de la sévérité des normes imposées, parfois par nous-mêmes, législateurs ! Bien des jeunes mères qui pourraient être assistantes maternelles tout en gardant leurs propres enfants se voient refuser leur agrément pour non-respect de ces normes. Une harmonisation des exigences entre conseils généraux serait indispensable.

À quoi tient la disparité sur le territoire national dans les pourcentages de familles bénéficiant du CLCA, le complément de libre choix d'activité ? Comment cette prestation est-elle allouée ? Qui décide de son taux ? Le conseil général ? La CAF ?

Il faut développer les structures multi-accueil – relais d'assistantes maternelles, lieux d'accueil enfants-parents, haltes-garderies – en un même lieu, de façon à pouvoir proposer une palette de solutions de garde, adaptées aux besoins spécifiques de chaque famille.