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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 14 octobre 2008 à 17h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot :

Cela reste à définir, comme le rapport avec le ministère de l'éducation nationale, qui a accepté le principe des jardins d'éveil.

Nous proposons également d'ouvrir ces structures aux personnes âgées de plus de soixante ans, dans le cadre du cumul emploi-retraite. En plus de l'intérêt relationnel, cela permettra de fournir un renfort de personnel apprécié, notamment durant la période sensible de mars-juin.

Le complément de libre choix d'activité, qui permet de garder son enfant pendant trois ans, s'est révélé une trappe à inactivité pour de nombreuses femmes. À l'instar de l'Islande ou de l'Allemagne, nous proposons de limiter le congé parental à un an – congé maternité inclus – et de le compléter par un congé de deux mois, à prendre par le conjoint, ce qui permet d'impliquer les pères. Ce dispositif, mieux rémunéré – 67 % du salaire brut, plafonné à 1 800 euros – se rapprocherait de celui mis en place en Suède, pays où la majorité des parents s'occupent de leur enfant pendant sa première année et qui organise l'accueil de tous les enfants âgés de plus d'un an.

S'agissant des incitations financières, nous proposons de majorer de 10 % le complément de libre choix du mode de garde pour les personnes ayant opté pour la garde partagée à domicile. Il faut également aider les entreprises, prêtes à agir dans ce domaine, mais dont ce n'est pas le métier : un crédit d'impôt « crèche » pourrait leur permettre de bénéficier de prestations de conseil, de développer les places d'accueil dans leurs locaux et d'indemniser les frais de garde pour les employés travaillant en horaires décalés.

Tel est, résumé en quelques mots, le fruit d'un travail passionnant, mené sous le regard attentif de nos concitoyens et des professionnels, soucieux de voir évoluer leurs métiers.

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