Intervention de Michèle Tabarot

Le Premier ministre, M. François Fillon, ainsi que M. Xavier Bertrand et Mme Nadine Morano, ont bien voulu me confier une mission sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, sujet passionnant qui correspond à une demande réelle de nos concitoyens.

Sur les 2,4 millions d'enfants de moins de trois ans, 1,4 million sont gardés par leurs parents ou par un membre de leur famille, et 1 million ont trouvé une place, soit dans une crèche collective (265 000) ou une crèche familiale (63 000), soit auprès d'une assistante maternelle agréée (690 000). Les efforts consentis sont importants – 7,5 milliards d'euros, soit 0,4 % du PIB – et placent la France en troisième position des pays de l'OCDE, derrière le Luxembourg et le Danemark.

La décentralisation a oublié de préciser les compétences dans ce domaine, si bien que les responsables – département, commune ou caisses d'allocations familiales (CAF) – ne sont pas toujours bien identifiés. Une clarification était nécessaire ; ce rapport a tenté d'y procéder.

Les études montrent que 25 % des parents gardant leur enfant le font par nécessité et non par choix. Sept parents sur dix avouent qu'ils auraient préféré se voir proposer une solution de garde plutôt que de recevoir une prestation financière.

La mission avait pour objectif d'analyser les différentes possibilités de développement des modes de garde, en conciliant au mieux la nécessité d'assurer la sécurité et l'épanouissement de l'enfant, l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale et l'égalité entre les hommes et les femmes. Les solutions proposées devaient être innovantes et, pour l'État et les collectivités impliquées, d'un coût raisonnable.

Nous avons procédé à une cinquantaine d'auditions, aussi bien de représentants d'institutions que d'acteurs de terrain. L'analyse des politiques menées par une douzaine de pays européens et deux déplacements en Norvège et en Suède ont enrichi cette étude.

Il reste 320 000 places à créer sur le territoire. Les coûts sont connus : une place auprès d'une assistante maternelle agréée représente 7 500 euros, une place en crèche 10 000 euros, tandis que la garde à domicile revient à 25 000 euros. Il faut 4 700 euros pour accueillir à l'école maternelle – pendant 140 jours – un enfant de plus de deux ans. Le coût d'une place en jardin d'éveil a été évalué à 6 200 euros.

Notre approche se veut pragmatique. Nous proposons de créer avec la CNAF un site internet répertoriant toutes les offres de garde existantes et permettant notamment de simuler le coût restant à la charge des parents. Un numéro unique d'inscription permettrait de mieux évaluer le nombre d'enfants en attente, souvent inscrits dans plusieurs crèches à la fois, pour augmenter les chances de trouver une solution de garde.

Nous prônons un desserrement des normes, particulièrement rigides en France. Il serait ainsi souhaitable de rendre possible l'accueil en surnombre dans les crèches collectives, aujourd'hui dérogatoire mais peu utilisé par les services de protection maternelle et infantile (PMI) car il engage la responsabilité du président du conseil général. Il est également proposé de faire passer de 3 à 4 le nombre d'enfants confiés à une assistante maternelle – deux bébés et deux enfants en âge de marcher – étant entendu que cela se fait déjà de manière dérogatoire ou officieuse.

Les professions de la petite enfance n'étant pas suffisamment valorisées, il est important de se pencher sur la question des carrières. Ainsi, il faudrait rendre possible l'accès à un poste d'encadrement cinq ans après l'obtention d'un CAP petite enfance. Le panel de profils pouvant occuper un poste de direction pourrait être plus large.

D'ici à 2015, 80 000 assistantes maternelles devraient partir à la retraite. En 2005, des efforts ont été faits pour rendre la profession plus attractive, mais il est possible d'aller plus loin encore. Ainsi, nous proposons de créer des maisons d'assistantes maternelles, regroupant trois professionnelles, qui ne souhaitent plus recevoir les enfants à leur domicile parce que la structure de leur foyer a évolué ou parce que leur environnement ne le permet pas. Les locaux pourraient être mis à leur disposition par la commune, par une entreprise, ou loués par elles-mêmes. Enfin, elles continueraient de bénéficier des avantages fiscaux liés à l'accueil au domicile.

En 2000, 35 % des enfants entre deux et trois ans étaient scolarisés. Ils n'étaient plus que 20 % en 2007. Il existe plusieurs raisons à cela, notamment le fait que les enfants n'ont pas tous acquis la propreté à cet âge. Nous proposons donc de créer des jardins d'éveil pour les accueillir. Les locaux pourraient être ceux des écoles et des crèches existantes. L'encadrement serait assuré par des éducateurs pour jeunes enfants, à raison d'un adulte pour douze enfants – contre un adulte pour cinq enfants ne marchant pas ou un adulte pour huit enfants en âge de marcher en crèche. Ces jardins d'éveil présentent l'avantage d'être peu coûteux – 6 200 euros par enfant –, d'être rapides à mettre en place – les locaux existent déjà –, de libérer des places en crèche et de constituer une passerelle pour l'école maternelle.