Intervention de Christian Bataille

, a posé deux questions.

La première revenait sur la formation des personnels de contrôle, en partant du constat que, dans certaines installations, comme Phenix et Atalante à Marcoule, les inspections de l'ASN sont doublées par celles de l'Euratom. Or les inspecteurs de l'Euratom viennent d'autres régions d'Europe qui sont moins bien pourvues que la France en équipements nucléaires, et l'on peut dès lors s'interroger sur le niveau de formation de ces inspecteurs, dont la compétence ne doit pas être purement théorique et universitaire, mais intégrer une expérience des sites nucléaires. M. Christian Bataille a demandé si ces questions étaient évoquées dans le cadre des diverses instances de concertation internationale auxquelles l'ASN participe, et s'il existait des programmes de coopération pour la formation des inspecteurs de l'Euratom.

La seconde question concernait l'idée d'établir des centres continentaux placés sous le contrôle international pour la fabrication et la fourniture de combustibles nucléaires à de nouveaux exploitants nucléaires, ce dispositif incluant le traitement-recyclage des combustibles usés moyennant la reprise par les Etats concernés de leurs déchets radioactifs ultimes. M. Christian Bataille a rappelé que c'était l'esprit du GNEP (Global Nuclear Energy Partnership) auquel de grands pays nucléaires ont d'ores et déjà adhéré de manière informelle, et que la France commence d'une certaine façon à mettre en oeuvre avec un service clés en main de fourniture d'électricité nucléaire à la Libye (en décembre 2007) ou aux Emirats Arabes Unis (en janvier 2008). Il s'est interrogé sur la part revenant à l'ASN dans ces accords de coopération nucléaire, si l'ASN était partie prenante, et dans cette hypothèse, s'il lui reviendrait d'effectuer une intervention en formation, en assistance, ou sous la forme d'une compétence de contrôle externe.