Intervention de André-Claude Lacoste

a ajouté que la possibilité d'une mobilisation complémentaire des deux sortes d'inspection dans les centrales nucléaires d'EDF apparaissait particulièrement utile en cas d'événements graves, comme ceux survenus au sein de la centrale de Dampierre en avril 2007.

S'agissant de la constitution éventuelle de groupes permanents d'experts spécialisés dans la radioprotection dans les installations nucléaires de proximité, elle est en cours, avec un groupe permanent d'experts qui sera dédié au domaine médical, et un groupe permanent d'experts qui sera dédié aux domaines non médicaux. L'un d'eux sera présidé par une personnalité belge ; l'autre aura pour vice-Président une personnalité suisse, dans le souci de tirer le meilleur parti de ce qui se fait de bien à l'étranger. Par ailleurs, l'idée de mettre en place des expertises diversifiées, question que le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire semble bien placé pour traiter, lui sera soumise dès sa première réunion, le 18 juin.

L'ASN a depuis longtemps le souci de marier les préoccupations de radioprotection et de sûreté nucléaire, et l'occasion lui en est donnée dans le cadre des travaux des différentes instances de concertation internationale sur la sûreté nucléaire. En particulier, les normes de sûreté de l'AIEA (les « Safety Standards ») font l'objet d'un effort d'unification, au sein de la « Commission on Safety Standards » de l'AIEA, que M. Claude Lacoste préside. Cet effort a déjà porté ses fruits pour « l'étage du haut » de ces normes de sûreté, que l'on appelle les « Safety Fundamentals » : trois ensembles de normes ont été fondus en un seul, rassemblant sûreté et radioprotection. C'est un travail engagé voilà plus de vingt ans qui est maintenant achevé. Il s'agit désormais d'en tirer les conséquences dans les étages du dessous de la pyramide, constitués par les standards. Il faut également en tirer les conséquences dans un certain nombre de directives européennes. A l'évidence, c'est un sujet tout à fait fondamental.

S'agissant d'ITER, l'ASN a eu le souci de remettre un avis au Gouvernement avant que celui-ci ne fasse part de la candidature de la France pour accueillir le projet sur son territoire. Les documents relatifs à la sûreté de ce projet ont été examinés afin de vérifier que les conditions de mise en oeuvre étaient bien acceptables en France. Après que le choix de la localisation en France a été fait, l'ASN s'est attachée à ce que l'organisation ITER n'abuse pas de son statut international. L'enjeu était qu'ITER ne bénéficie pas d'une sorte de statut d'immunité diplomatique : ITER sera donc une INB française, créée par un décret d'autorisation de création et surveillée par l'ASN. Il reste un certain nombre de points techniques, dont l'un est le choix du matériau pour la couverture.

Jean-Christophe Niel a précisé que le rapport préliminaire de sûreté accompagnant le dossier qui conduira à l'autorisation de création de cette installation propose, en tant que solution de référence, le béryllium, mais mentionne aussi le tungstène. L'exploitant travaille sur cette dernière solution. L'ASN l'incite à avancer sur ce sujet, mais aucune décision n'est prise à ce jour.

S'agissant de la mise en évidence, sur le site Internet de l'ASN, des informations relatives aux travaux du Groupe permanent de suivi du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGDR), elle dépend d'une refonte en cours du site, qui prendra en compte cette préoccupation.