Intervention de Henri Emmanuelli
Réunion du 6 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie
Henri Emmanuelli, rapporteur spécial, pour la mission « Aide publique au développement » et le compte spécial « Prêts à des états étrangers :La communication gouvernementale a ses impératifs, mais tout de même ! Mme Martinez a eu l'amabilité d'évoquer les contraintes budgétaires pour vous donner un peu d'espace dans l'explication de ce budget, monsieur le secrétaire d'État. Mais les adjectifs « exceptionnel », « extraordinaire », « exemplaire » que vous avez employés appelle de ma part une réaction.
L'an dernier, j'avais expliqué à votre prédécesseur que l'APD n'atteindrait pas les 0,45 % annoncés. Je constate aujourd'hui qu'elle a été effectivement de 0,37 %. Pour 2009, je le répète, l'augmentation s'explique par la hausse significative des annulations de dette et des prêts de l'AFD. Les subventions de l'Agence accusent en revanche une baisse très nette : on passe de 422 millions à 214 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 327 millions à 290 millions en crédits de paiement. Les objectifs ne seront pas atteints. Comme le démontre la programmation triennale, l'APD n'est plus une priorité pour la France. Votre présentation enthousiaste ne correspond en rien à la réalité.
