Intervention de Christiane Taubira

S'agissant des engagements de la France en matière de lutte contre la pauvreté, l'abondance des réponses gouvernementales ne génère pas nécessairement la clarté ! Les initiatives en matière de « régulation des flux migratoires » prenant un poids relatif de plus en plus important, on peut se demander si l'aide publique au développement a encore pour finalité de lutter contre la pauvreté. La puissance est inégale entre le ministère de l'immigration et le département ministériel chargé de la coopération.

Ni M. Emmanuelli ni M. Loncle n'ont obtenu de réponse précise sur la façon dont le Gouvernement atteindra l'objectif de 0,7 % du RNB en 2015. En tout état de cause, une évolution linéaire de la programmation triennale actuelle ne le permettra pas.

M. le secrétaire d'État chargé de la coopération a convenu lui-même que les hausses de crédits liées aux intentions d'annulation de dette comportaient une part d'affichage. On sait que de telles annulations se font en contrepartie d'engagements et d'efforts de la part des pays bénéficiaires. Mais on assiste à un autre phénomène : des « fonds vautours » rachètent les créances de certains pays du Sud et obtiennent des tribunaux leur remboursement à la valeur d'origine. Le Président de la République, dont les déclarations sont l'alpha et l'oméga de la politique gouvernementale, a très clairement souhaité que les annulations de dette ne soient pas l'occasion de telles procédures – qui ne sont pas aussi transparentes que celles des institutions de Bretton woods – et a demandé, si j'ai bien compris, une modification du droit international pour éviter que les fonds vautours ne récupèrent les efforts consentis par les États créanciers.

Le rapport du comité d'aide au développement de l'OCDE de juin 2008 demande à la France de renforcer son approche stratégique. De ce point de vue, les réponses que le Gouvernement nous fait aujourd'hui sont insatisfaisantes. Il faut que les moyens soient mis au service d'une politique donnant clairement la priorité à la lutte contre la pauvreté.

Par ailleurs, l'Union européenne s'est prononcée en octobre 2007 en faveur d'une stratégie d'aide au commerce. Il était prévu que la France définisse sa propre stratégie en septembre 2008. Où en est-on ?

Le secrétaire d'État chargé de la coopération a donné des assurances au sujet d'une quinzaine de projets. En réalité, d'après la liste fournie par les ONG, ce sont cinquante-cinq projets qui sont menacés de suspension. Nous aimerions donc en savoir plus.

Mme la secrétaire d'État pourrait-elle également nous apporter des informations sur le retard pris par les programmes indicatifs régionaux, les PIR ?

En ce qui concerne enfin la sécurité alimentaire, le Président de la République a déclaré qu'un statut particulier devait être réservé au secteur agricole. La France s'est engagée sur les dix-neuf directives internationales que l'ONU a adoptées en 2004 en matière de droit à l'alimentation. On sait que l'isolement de certaines portions de territoire à forte production agricole est une cause de la pénurie alimentaire. Comment financera-t-on leur désenclavement ?

Le Président de la République s'est en outre engagé à ce que l'aide publique au développement et, d'une façon générale, les relations de l'Union européenne avec les pays d'Afrique-Caraïbe-Pacifique, notamment à travers les accords de partenariat économique, soient recentrées sur le développement. Quelle traduction votre budget en donne-t-il, étant entendu que les sommes en jeu vont bien au-delà du milliard annoncé pour la relance de l'agriculture vivrière ? Tout cela s'inscrit dans le contexte suivant : pénurie alimentaire, crise économique, Grenelle de l'environnement, négociations de l'après Kyoto, conférence de suivi de Doha, rencontres avec les 80 plateformes d'ONG, les organisations paysannes et les socio-professionnels – car dans ce pays le tissu économique est constitué essentiellement de TPE et de PME.

Enfin, la RGPP n'a pas été sans conséquences sur la carte diplomatique. Un rapport sur Cultures France est en cours d'élaboration et l'on peut supposer qu'il contribuera à de nouvelles modifications en matière de diplomatie d'influence.