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Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état chargée du commerce extérieur :

Avant de répondre aux questions qui m'ont été posées, je souhaiterais rappeler les priorités que nous nous sommes fixées pour le programme 110, dont j'ai la responsabilité. Il s'agit dans le domaine géographique de l'Afrique, dans le domaine sectoriel, d'une part de l'environnement et du climat, d'autre part de l'alimentation. Cela correspond aux priorités politiques du Président de la République mais aussi, le rapporteur spécial y a fait allusion en évoquant tout à l'heure le Vietnam, à des secteurs économiques dans lesquels nos entreprises sont particulièrement bien placées sur les marchés mondiaux.

Les crédits du programme 110 augmentent de manière significative avec une participation accrue au Fonds africain de développement et à l'Agence internationale pour le développement, et une hausse des moyens du Fonds français pour l'environnement mondial.

Le président Poniatowski, Mme Martinez et M. Loncle ont abordé la question, récurrente, de l'articulation entre aide bilatérale et aide multilatérale. L'aide multilatérale européenne représente environ un tiers de l'aide publique au développement française. Cette proportion, demeurée stable au fil des ans, est en ligne avec celle constatée chez nos principaux partenaires européens.

Le président Poniatowski et le rapporteur spécial ont insisté sur la nécessité d'une meilleure lisibilité des interventions conduites dans un cadre multilatéral. La France souhaite un renforcement et une rénovation du multilatéralisme, ce qu'elle commence à obtenir, sous la présidence française de l'Union européenne et sous l'impulsion du Président de la République. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Notre participation aux institutions multilatérales de développement est d'autant plus essentielle qu'elle contribue à renforcer la crédibilité de notre message politique sur leur rôle-clé, notamment en matière de régulation. Nous cherchons, par nos participations à ces institutions, à créer un effet de levier et à les attirer sur nos propres priorités. Ainsi en a-t-il été dans le cadre des reconstitutions de fonds multilatéraux – qui se sont achevées il y a moins d'un an – à la Banque mondiale et à la Banque africaine. Ainsi avons-nous obtenu en 2007 que l'AID, guichet de la Banque mondiale destiné aux pays les plus pauvres, renforce considérablement son intervention en Afrique – 60 % de ses dons bénéficieront, comme nous le souhaitions, au continent africain. Cela représente de quinze à vingt fois la contribution française à ce fonds : on peut donc bien parler d'effet démultiplicateur, comme l'a souligné votre rapporteure pour avis dans son rapport. De même, avons-nous oeuvré au Fonds africain de développement pour que soient davantage aidés les pays les plus fragiles, comme la Côte d'Ivoire, le Togo ou la Centrafrique et pour que l'intégration régionale soit mieux soutenue – ce qui bénéficiera largement à la zone franc. Pour avoir récemment animé, avec Alain Joyandet, le Conseil des ministres de la zone franc, j'ai pu constater combien cet effet de levier voulu par la France était reconnu.

Le même effet doit jouer dans le domaine sectoriel. Ainsi la Banque mondiale a-t-elle, sur la période 2005-2007, financé, par le biais de l'AID, 5 250 kilomètres de réseau d'adduction d'eau. La Banque africaine a de même permis, par ses interventions, d'accroître de 15 % les rendements agricoles et d'ouvrir 8 400 nouvelles salles de classe. La Banque asiatique a, elle, permis que 380 000 hectares supplémentaires soient irrigués.

Tous ces résultats sont très appréciés de nos partenaires, en particulier africains. Mais nous devons veiller à une communication de qualité sur le sujet. Dans cet esprit, et en ligne avec les recommandations de la RGPP, nous nous réjouissons de lancer une stratégie française pour la Banque mondiale, qui nous permettra d'avoir une vision globale de notre stratégie d'influence. Ce sera là le premier document stratégique portant sur une institution multilatérale. Pour que notre action soit à la fois plus visible et plus lisible, il importe aussi qu'elle soit encore mieux coordonnée avec celle des autres pays européens, pour peser encore davantage sur les décisions d'intérêt commun.

Un autre élément-clé de notre stratégie consiste à placer dans les institutions multilatérales des hommes et des femmes capables d'y porter nos idées, ainsi qu'à mobiliser les entreprises et la société civile autour de nos objectifs.

J'en viens aux financements innovants, qu'a notamment évoqués M. de Courson. Je ne reviens pas sur ce qu'a dit Alain Joyandet sur l'efficacité remarquable des dispositifs existants, qu'il serait important de mieux faire connaître. La taxe sur les billets d'avion, dont le produit finance UNITAID, a permis de ramener le coût des traitements anti-rétroviraux pour les enfants de 200 à 60 dollars et permettra de vacciner dix millions d'enfants dans les six à sept prochaines années.

Les prêts très concessionnels contracycliques – PTCC –, accordés aujourd'hui dans la perspective d'assurer la soutenabilité de l'endettement, constituent, pour leur part, une innovation dans le cadre de dispositifs existants.

D'autres propositions sont étudiées, notamment celles figurant dans le rapport de Jean-Pierre Landau, second sous-gouverneur de la Banque de France. De nouvelles initiatives verront sans doute encore le jour, notamment pour les questions d'environnement.

Je souhaite à ce point souligner l'intérêt des mesures prises l'année dernière en matière de philanthropie privée qui ont permis de faciliter le travail des fondations. Je pense notamment à l'article de la loi de modernisation de l'économie relatif aux unbound funds – que la francophonie me pardonne cette expression anglo-saxonne ! –, dont le statut est plus large et plus souple que celui des actuelles fondations.

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