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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Alain Joyandet, secrétaire d'état chargé de la coopération et de la francophonie :

Comme je l'ai dit à l'Oxford Committee for Famine Relief – OXFAM –, aucun projet important ne sera abandonné en Afrique subsaharienne en 2009, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation : projet « Éducation pour tous » au Bénin, doté de 14 millions ; projet d'infrastructures agricoles dans la vallée du fleuve Sénégal, doté de 15 millions ; projet d'hydraulique pastoral du Tchad, doté de 11 millions ; projet d'appui à la politique sectorielle de la santé à Madagascar, doté de 10 millions ; développement des districts sanitaires au Togo, doté de 10 millions ; projet d'hydraulique villageoise au Burkina-Faso, doté de 7 millions ; appui au secteur de la santé en République démocratique du Congo, doté de 6 millions ; programme sectoriel « Éducation » au Mali, doté de 3,5 millions ; aménagement « gestion intégrée » des bassins versants du fleuve Niger, doté de 11 millions ; projet éducatif d'enseignement primaire en RDC, doté de 5 millions.

J'ajoute que j'ai pris l'engagement de rencontrer les ONG chaque trimestre, d'augmenter, d'ici à quatre ans, de 50 % les moyens qui transitent par elles et de participer à la mise en place d'une plateforme internationale des ONG à Paris.

Enfin, même si un problème juridique se pose –- auquel nous trouverons une solution –, le ministre de la coopération doit être en charge directe de l'AFD, bras armé de l'État pour une grande partie de notre aide publique au développement. Je ne vois pas quelle serait l'utilité d'un organisme venant s'intercaler entre le Parlement, le Gouvernement et l'AFD. Il faut donc trouver une solution juridique, qui reste à creuser.

S'agissant, madame Martinez, des recommandations du comité d'aide au développement de l'OCDE – le CAD –, nous avons tenu compte de l'avis de nos pairs en concentrant notre aide au développement. La pluriannualité budgétaire, en améliorant la lisibilité de l'aide, en renforcera l'efficacité.

La France tient ses engagements multilatéraux en matière de santé, et il n'y a aucun désengagement de l'État. Trois cents millions iront au fonds mondial « sida tuberculose paludisme » et 160 millions seront issus de la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Malgré un budget général contraint, cette ligne ne sera pas remise en cause, non plus que les 100 millions alloués au GAVI. J'ai par ailleurs donné la liste des projets bilatéraux en cours, dont certains concernent la santé. C'est en effet l'un de nos objectifs prioritaires, mais ce n'est pas le seul.

À mon arrivée au secrétariat d'État, j'ai ouvert huit chantiers dont l'un porte sur la place des femmes dans la société, notamment dans la société sub-saharienne. Dix milliards seront consacrés à ce programme spécifique, que je détaillerai en décembre et que nous souhaitons transversal.

Je rappelle d'autre part qu'une Conférence internationale consacrée à la couverture du risque maladie dans les pays en voie de développement a été organisée à Paris. La seule stratégie possible est la gratuité de l'accès aux soins, par une intervention massive.

Vous m'avez interrogé sur la Maison de la francophonie. Au terme d'une année de négociation, j'ai signé le mois dernier à Québec avec M. Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la francophonie, un contrat prévoyant la mise à disposition de l'organisation un immeuble de 8 000 mètres carrés situé avenue Bosquet à Paris. Ce bail de 50 ans permettra de rassembler dans la Maison de la francophonie les services de l'OIT actuellement dispersés dans la capitale, et à l'État de récupérer deux immeubles.

Je ne conteste pas, monsieur Loncle, la réduction de notre contribution au PNUD. Pour autant, notre participation aux organisations internationales est protéiforme, et l'on ne peut nous demander en même temps de définir des priorités et de financer tout, tout le temps, partout et de plus en plus. Les priorités françaises absolues de l'aide au développement sont la santé et l'aide alimentaire ; veuillez considérer, sur ce second plan, ce que nous faisons par le biais du programme alimentaire mondial, et tous les crédits supplémentaires que nous avons débloqués pour faire face à la crise alimentaire. Si notre dotation au PNUD régresse légèrement, nul ne peut nier la réalité, incontestable, de l'aide française au développement. L'action de la France, deuxième pourvoyeur du Fonds mondial « sida tuberculose paludisme », est d'ailleurs souvent citée en exemple s'agissant de la santé. Sait-on assez que deux enfants contaminés par le VIH-sida sur trois soignés dans le monde le sont grâce à des fonds français ?

Il n'est pas question, monsieur de Courson, de remettre en cause la taxe de solidarité sur les billets d'avion, qui a rapporté 160 millions, pour financer UNITAID. Ce financement fléché et pérenne a permis d'obtenir des laboratoires pharmaceutiques une réduction de plus de 60 % du prix des médicaments anti-sidéens et d'augmenter ainsi le nombre des malades soignés.

Je pense, monsieur Lecoq, avoir répondu à votre question relative aux objectifs du millénaire qui faisait référence à la note de l'OXFAM ; les projets indiqués seront menés à bien.

La réorganisation en cours du ministère des affaires étrangères sera aussi l'occasion de replacer la diplomatie d'influence au coeur de notre action, avec la création d'une structure unique compétente en matière de coopération internationale et de développement. Elle traitera des questions économiques et du suivi des objectifs du millénaire ainsi que de l'action culturelle et linguistique – notamment par le biais de l'audiovisuel extérieur.

Les critères du Club de Paris ne serons pas modifiés dans l'immédiat…

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