Intervention de Henriette Martinez

Dans un contexte budgétaire contraint, l'effort de l'État en faveur de l'APD est malgré tout maintenu sur les grands axes prioritaires. En particulier, vous avez, monsieur Joyandet, déployé beaucoup d'énergie pour maintenir les crédits du programme 209 et donner satisfaction à nos demandes.

J'ai plusieurs questions à poser.

La revue des pairs conduite par le comité d'aide au développement de l'OCDE en mai dernier a formulé un certain nombre de remarques sur l'aide au développement de la France. Presque simultanément, la révision générale des politiques publiques a donné des indications dans ses conclusions. Je voudrais savoir de quelle manière les recommandations du CAD et celles de la RGPP vont être intégrées s'agissant de l'évolution de notre APD, notamment en termes d'organisation et d'orientation, sectorielle et géographique.

Quels bénéfices attendez-vous de la pluriannualité de la programmation budgétaire ? Quelles seront ses répercussions et comment concrètement se traduira-t-elle sur l'efficacité de notre action au bénéfice du développement ? Dans un contexte budgétaire restreint, la question de l'efficacité de l'aide est aujourd'hui essentielle.

Mardi dernier, l'adhésion de la France à la Reproductive Health Supplies Coalition a été annoncée. Cette adhésion était attendue depuis longtemps, et j'en remercie le Gouvernement. Je voudrais connaître les raisons qui ont poussé la France à rejoindre cette coalition pour la santé des femmes, pour la santé de la reproduction et pour le planning familial ? De quelle manière y participera-t-elle et quelle sera sa contribution ? Plus généralement, quelle est la signification de cet engagement pour la politique d'aide au développement de la France ? Annonce-t-il des changements ou des réorientations – et si oui, lesquels ? – de notre politique dans le secteur de notre politique de santé, sachant que les crédits affectés à la santé sont surtout multilatéraux et que la part du bilatéral est relativement réduite, ce que je regrette.

Les décaissements au profit des organismes internationaux et du FED sont cette année relativement importants. Cela explique peut-être la diminution de notre aide bilatérale en faveur des pays de la zone de solidarité prioritaire et les pays les moins avancés.

En matière bilatérale, quelles sont nos priorités, au plan sectoriel et géographique, dans cette zone qui constitue le coeur de l'APD française ? Comment les projets bilatéraux en cours ou prévus pour l'an prochain seront-ils réalisés, et le seront-ils tous ?

Par ailleurs, quelles sont les priorités au niveau multilatéral via les contributions volontaires de la France ?

En ce qui concerne la santé, nous participons beaucoup sur le plan multilatéral, mais surtout pour le traitement des grandes pandémies : VIH-sida, paludisme, turberculose. Notre contribution au Fonds mondial sida est importante : 300 millions d'euros par an. Mais qu'en est-il de notre aide bilatérale dans le domaine de la santé ? Je pense qu'elle pourrait être plus importante et complémentaire d'une politique multilatérale très active, compte tenu de l'expertise de la France en la matière, en particulier s'agissant de la mise en place de systèmes de santé, notamment dans les pays d'Afrique subsaharienne.

En tant que vice–présidente déléguée de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, je voudrais en savoir plus sur la nouvelle convention portant « Maison de la Francophonie », qui a été signée il y a quelques semaines, répondant ainsi à la volonté du Président de la République et concrétisant, monsieur le secrétaire d'État, votre action depuis le 20 mars. Quel est le but de la création de cette maison ? Quel est son format ? Quel en est le montage financier ? Quel est le calendrier de sa mise en oeuvre ?

Monsieur le ministre Hortefeux, dans le cadre de votre politique de développement solidaire, vous accordez une grande importance à la négociation, avec les pays du Sud, d'accords de gestion concertée des flux migratoires. Pouvez-vous nous faire connaître le bilan de cette politique en termes de nombre d'accords signés, et d'effets, attendus et d'ores et déjà effectifs ? Par ailleurs, je souhaiterais connaître l'état d'avancement du dossier à l'échelon européen, en particulier de son volet développement solidaire.